Xeela HR

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Xeela HR, un service en ligne de gestion du recrutement incluant l'analyse de CV par intelligence artificielle, la publication d'offres d'emploi et l'administration de tests techniques.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Article 2 - Définitions

"Service" : la plateforme Xeela HR et toutes ses fonctionnalités
"Utilisateur" : toute personne physique ou morale disposant d'un compte sur le Service
"Candidat" : personne dont le CV est téléchargé ou qui postule à une offre d'emploi
"Données" : toute information traitée par le Service
"Organisation" : entité (entreprise) regroupant plusieurs Utilisateurs

Article 3 - Inscription et Compte

3.1 Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte avec des informations exactes et à jour.

3.2 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée sous votre compte est votre responsabilité.

3.3 L'accès au Service peut nécessiter une approbation administrative. Nous nous réservons le droit de refuser ou révoquer l'accès sans justification.

3.4 Les comptes d'essai sont soumis à des limitations d'utilisation (nombre de CV, offres, tests).

Article 4 - Utilisation du Service

Vous vous engagez à :

Utiliser le Service conformément aux lois en vigueur, notamment le RGPD
Ne pas télécharger de contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
Ne pas utiliser le Service à des fins de discrimination
Obtenir le consentement des candidats avant de traiter leurs données personnelles

Article 5 - Traitement des Données (DPA)

Accord de Traitement des Données (DPA) :

5.1 Dans le cadre du RGPD, l'Utilisateur agit en tant que Responsable du Traitement des données des candidats, et Xeela HR agit en tant que Sous-traitant.

5.2 Xeela HR s'engage à :

Traiter les données uniquement selon les instructions documentées de l'Utilisateur
Garantir que les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité
Mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées (Article 32 RGPD)
Assister l'Utilisateur dans ses obligations envers les personnes concernées
Notifier l'Utilisateur en cas de violation de données dans les 72 heures
Supprimer les données à la fin du contrat, sauf obligation légale de conservation

5.3 Sous-traitants ultérieurs : Prestataires d'hébergement cloud, de bases de données et de services d'intelligence artificielle (infrastructure localisée en Union Européenne). Ces services sont sélectionnés pour leur conformité au RGPD.

Article 6 - Propriété Intellectuelle

6.1 Le Service, son code source, son design et son contenu sont la propriété exclusive de Xeela HRet sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

6.2 Vous conservez tous les droits sur les données que vous téléchargez sur le Service. Vous nous accordez une licence limitée pour traiter ces données dans le cadre de la fourniture du Service.

6.3 Les analyses et contenus générés par l'IA sont fournis à titre indicatif. L'Utilisateur reste responsable des décisions de recrutement.

Article 7 - Limitation de Responsabilité

7.1 Le Service est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

7.2 Les analyses IA sont des outils d'aide à la décision. Nous déclinons toute responsabilité quant aux décisions de recrutement prises sur la base de ces analyses.

7.3 Notre responsabilité totale est limitée au montant des frais payés par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

7.4 Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

Article 8 - Prix et Paiement

8.1 Le Service propose une période d'essai gratuite avec des fonctionnalités limitées.

8.2 Les tarifs des abonnements payants sont disponibles sur demande. Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

8.3 En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès au Service.

Article 9 - Résiliation

9.1 Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres ou en nous contactant.

9.2 Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU.

9.3 À la résiliation, vos données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité, sauf obligation légale de conservation.

Article 10 - Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur 30 jours après leur publication. L'utilisation continue du Service après cette période constitue acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 - Droit Applicable et Litiges

11.1 Les présentes CGU sont régies par le droit français.

11.2 En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.

Article 12 - Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

Email : contact@xeela.hr